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Indicateurs de performance du Casier judiciaire national
Dans le cadre de la démarche Services publics + et parce que la transparence est gage de confiance, vos administrations affichent leurs résultats via des données claires, mises à jour régulièrement.
De quels résultats parle-t-on ?
Les résultats affichés reflètent à la fois la satisfaction, c’est-à-dire la qualité de service perçue par l’usager, et la performance, la qualité de service rendue par l’administration.
On trouve deux types d’indicateurs :
- les indicateurs de performance, mesurés par l’administration : taux de décroché au téléphone, délai moyen de réponse aux mails, etc.
Démarche du Casier judiciaire national
Plusieurs indicateurs sont publiés par le Casier judiciaire national :
- Niveau de satisfaction de la qualité de service rendu (mise à jour semestrielle) :
- délai de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées en France demandés par internet,
- délai de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées hors de France demandés par internet,
- délai de délivrance des bulletins n°3 demandés par courrier ;
- délai de réponse aux demandes d’information par courrier ;
- Dématérialisation des demandes de bulletins n°3 et des réponses (mise à jour trimestrielle) :
- taux de retour dématérialisé des extraits de casier judiciaire.
Les indicateurs de performance sont accessibles dans cet article et sur le site www.plus.transformation.gouv.fr.
Deux types d’enquêtes sont menés chaque année : l’une auprès des usagers ayant sollicité le Casier judiciaire national par courriel, l’autre auprès des demandeurs de bulletin n°3 ayant utilisé le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr.
Les résultats sont accessibles ici :
- enquête menée auprès des usagers ayant contacté le Casier judiciaire national par courriel, réalisée en 2023
Délais de délivrance des bulletins n°3, demandés par internet et par courrier en 2023
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | |
| Délai moyen de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées en France demandés par internet | 9 minutes | 9 minutes | 8 minutes | 13 minutes |
| Délai moyen de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées hors de France demandés par internet | 1,1 jour | 1 jour | 1 jour | 1 jour |
| Délai moyen de délivrance des bulletins n°3 demandés par courrier | 1,5 jour | 1,1 jour | 1,5 jour | 1 jour |
Conformément à l’article R. 82 du code de procédure pénale, les demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) des personnes nées hors de France doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité, elles nécessitent un traitement par un agent du Casier judiciaire national.
Délais moyens de réponse aux demandes d’information des particuliers, par courriel et par courrier, en 2023
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | |
| Demandes d’information formulées par courriel | 6,8 jours | 10,2 jours | 7,1 jours | 4,7 jours |
| Demandes d’information formulées par courrier | 5,7 jours | 5,8 jours | 6 jours | 6 jours |
| Demandes d'information formulées par téléphone abouties | 91,88 % | 92,16 % | 94 % | 95 % |
Demandes des bulletins n°3 en 2023
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Deuxième trimestre | Quatrième trimestre | |
| Taux de dématérialisation des demandes de bulletins n°3 | 99,4 % | 99,4 % | 99,5 % | 99,5 % |
| Nombre annuel de demandes de bulletins n°3, sur l'année | 4,2 millions du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 |
4,2 millions du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
4,2 millions du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 |
4,2 millions du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 |
| Taux de retour dématérialisé des bulletins n°3 néant | 94,5 % | 99,4 % | 95,4 % | 95,4 % |
Pour plus d’information sur Services publics + : www.plus.transformation.gouv.fr
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