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Document Délais de réponse : objectifs du Casier judiciaire national

Le Casier judiciaire national vous informe de ses objectifs de délais de réponse.

Demandes d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Vous demandez votre bulletin n°3 par voie numérique, sur le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr :

- Si vous souhaitez recevoir votre bulletin n°3 en ligne :
        > Si vous né(e) en France ou si vous êtes né(e) hors de France et que vous utilisez FranceConnect : votre bulletin n°3 peut être téléchargé en moins d’une heure (24 heures au plus tard).
        > Si vous êtes né(e) hors de France et que vous n’utilisez pas FranceConnect : votre bulletin n°3 peut être téléchargé en 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, après vérification de votre pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national.

- Si vous souhaitez recevoir votre bulletin n°3 par courrier :
Votre bulletin n°3 est envoyé le lendemain du traitement de la demande.
        > Si vous né(e) en France ou si vous êtes né(e) hors de France et que vous utilisez FranceConnect : votre bulletin n°3 est traité le jour de votre demande.
        > Si vous êtes né(e) hors de France et que vous n’utilisez pas FranceConnect : votre demande est traitée dans un délai de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, après vérification de votre pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national.

Vous demandez votre bulletin n°3 par courrier :

Votre demande est traitée dans un délai de 2 jours. Le délai de réception du bulletin n° 3 est de deux semaines au plus tard.

Demandes d’information par courriel ou par courrier

Les réponses aux courriels sont apportées en moyenne dans un délai de 3 jours, au plus tard dans un délai d’une semaine. Les réponses aux courriers sont envoyées en moyenne dans un délai de 6 jours, au plus tard dans un délai de deux semaines.
Les demandes relatives à une difficulté liée à l’identité d’un demandeur ou d’ordre juridique sont traitées dans un délai de 3 semaines au plus tard. Si le Casier judiciaire national ne peut pas traiter votre demande dans ce délai, vous recevez un courriel ou un courrier vous en informant.

Accueil téléphonique

En 2021, le Casier judiciaire national a répondu à 59 % des appels à l’accueil téléphonique en moyenne.
En 2022, afin d’améliorer le service rendu aux usagers, le Casier judiciaire national s’est fixé un objectif de 75 % des appels reçus pris en charge. Plusieurs actions sont prévues pour améliorer ce résultat, notamment le changement de plateforme téléphonique.
En 2023, le Casier judiciaire national a mis en place un nouveau serveur vocal intéractif (SVI). Ce qui lui a permis d'atteindre un résultat de 78% des appels reçus pris en charge, correpsondant à l'objectif fixé par le service.
En 2024, afin d’améliorer le service rendu aux usagers, le Casier judiciaire national s’est fixé un objectif de 85% des appels reçus pris en charge.
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