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Je n'ai pas reçu mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que dois-je faire ?
Si vous avez demandé à recevoir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par courriel :
Nous vous invitons à vérifier les informations ci-dessous :
- Vous avez bien confirmé votre demande, à partir du courriel envoyé par le Casier judiciaire national. Ce courriel peut être classé dans les courriels indésirables. Pour valider la prise en compte de votre demande, vous devez cliquer sur le lien présent dans ce courriel puis sur le bouton « Confirmer votre demande ». Vous disposez de 3 jours après la réception du courriel pour confirmer cette demande. Si vous dépassez ce délai, vous devez renouveler votre demande.
- Vous avez reçu un deuxième courriel du Casier judiciaire national, vous indiquant que votre réponse est disponible. Vous devez alors saisir votre identité et la référence communiquée dans le premier courriel. Vous disposez de 10 jours après la réception du courriel pour télécharger votre réponse. Si vous dépassez ce délai, vous devez renouveler votre demande.
- Si vous avez conservé l’accusé de confirmation de votre demande, nous vous invitons à vérifier que les informations que vous avez saisies sont correctes et que vous avez choisi un mode de retour de votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par courriel.
Par courriel, l’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est adressé dans un délai :
- de moins d’une heure (24 heures au plus tard), si vous né(e) en France,
- de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, si vous êtes né(e) hors de France.
Si vous êtes né(e) en France et que vous n'avez pas reçu votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) dans les deux jours suivant la confirmation de votre demande, il est conseillé de renouveler votre demande.
Si vous êtes né(e) hors de France et que vous n'avez pas reçu votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) sous une semaine après avoir confirmé votre demande, il est conseillé de renouveler votre demande.
Si vous avez demandé à recevoir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par voie postale :
L'expédition d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est assurée :
- en France (y compris départements, collectivités et territoires d'outre-mer) au tarif « Lettre Ecopli » : les services de la Poste affichent 3 à 5 jours d'acheminement, mais ce type de courrier n'est pas prioritaire. Le Casier judiciaire national ne peut donc pas s'engager sur les délais d'acheminement ;
- hors de France au tarif « lettre prioritaire ».
Un délai de deux semaines minimum est nécessaire à la réception des extraits de casier judiciaire (bulletins n° 3) demandés par courrier simple.
Si vous n'avez pas reçu votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) sous deux semaines, il est conseillé de renouveler votre demande. Avant de valider le formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), nous vous invitons à vérifier que vous avez correctement renseigné votre adresse postale (numéro de rue, bâtiment, résidence…).
Si vous avez demandé que votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) soit adressé chez un tiers, avant de valider le formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), nous vous invitons à vérifier que vous avez correctement renseigné le champ "chez un tiers".
Nous vous invitons à vérifier les informations ci-dessous :
- Vous avez bien confirmé votre demande, à partir du courriel envoyé par le Casier judiciaire national. Ce courriel peut être classé dans les courriels indésirables. Pour valider la prise en compte de votre demande, vous devez cliquer sur le lien présent dans ce courriel puis sur le bouton « Confirmer votre demande ». Vous disposez de 3 jours après la réception du courriel pour confirmer cette demande. Si vous dépassez ce délai, vous devez renouveler votre demande.
- Vous avez reçu un deuxième courriel du Casier judiciaire national, vous indiquant que votre réponse est disponible. Vous devez alors saisir votre identité et la référence communiquée dans le premier courriel. Vous disposez de 10 jours après la réception du courriel pour télécharger votre réponse. Si vous dépassez ce délai, vous devez renouveler votre demande.
- Si vous avez conservé l’accusé de confirmation de votre demande, nous vous invitons à vérifier que les informations que vous avez saisies sont correctes et que vous avez choisi un mode de retour de votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par courriel.
Par courriel, l’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est adressé dans un délai :
- de moins d’une heure (24 heures au plus tard), si vous né(e) en France,
- de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, si vous êtes né(e) hors de France.
Si vous êtes né(e) en France et que vous n'avez pas reçu votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) dans les deux jours suivant la confirmation de votre demande, il est conseillé de renouveler votre demande.
Si vous êtes né(e) hors de France et que vous n'avez pas reçu votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) sous une semaine après avoir confirmé votre demande, il est conseillé de renouveler votre demande.
Si vous avez demandé à recevoir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par voie postale :
L'expédition d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est assurée :
- en France (y compris départements, collectivités et territoires d'outre-mer) au tarif « Lettre Ecopli » : les services de la Poste affichent 3 à 5 jours d'acheminement, mais ce type de courrier n'est pas prioritaire. Le Casier judiciaire national ne peut donc pas s'engager sur les délais d'acheminement ;
- hors de France au tarif « lettre prioritaire ».
Un délai de deux semaines minimum est nécessaire à la réception des extraits de casier judiciaire (bulletins n° 3) demandés par courrier simple.
Si vous n'avez pas reçu votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) sous deux semaines, il est conseillé de renouveler votre demande. Avant de valider le formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), nous vous invitons à vérifier que vous avez correctement renseigné votre adresse postale (numéro de rue, bâtiment, résidence…).
Si vous avez demandé que votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) soit adressé chez un tiers, avant de valider le formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), nous vous invitons à vérifier que vous avez correctement renseigné le champ "chez un tiers".
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