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Je n’arrive pas à utiliser votre service en ligne ou je n'ai pas d'adresse de messagerie, y a-t-il un autre moyen d’effectuer une demande d'extrait...
Si vous êtes dans l'impossibilité d'utiliser notre service en ligne, vous pouvez effectuer votre demande :
- par courrier adressé au Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3
Réponse par voie postale dans un délai de deux semaines (délais postaux inclus pour la France métropolitaine)
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.
- par télécopie au 02 51 89 89 18
Votre demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) doit indiquer vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse postale. Vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 10071 pour adresser votre demande.
Attention : si vous êtes né(e) hors de France, même si vous êtes français, vous devez joindre obligatoirement un justificatif d'identité (photocopie lisible recto/verso d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).
Si vous êtes né(e) en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
- par courrier adressé au Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3
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Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.
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Attention : si vous êtes né(e) hors de France, même si vous êtes français, vous devez joindre obligatoirement un justificatif d'identité (photocopie lisible recto/verso d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).
Si vous êtes né(e) en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
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