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Je suis né(e) hors de France et je dois fournir un justificatif d'identité. Quels sont les pièces acceptées ?
Le Casier judiciaire national accepte les justificatifs d'identité suivants :
- carte d'identité française ou étrangère,
- passeport,
- titre ou carte de séjour français ou européen,
- récépissé de carte de séjour seul,
- acte de naissance,
- permis de conduire,
- acte de mariage y compris celui figurant dans le livret de famille,
- livret de famille,
- titre républicain pour mineur étranger,
- d'une manière générale, tous les documents émanant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) : récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale, titre de voyage pour réfugié, récépissé de dépôt d'une demande d'asile ou attestation de demande d'asile…,
- acte d'état civil (traduit).
- carte d'identité française ou étrangère,
- passeport,
- titre ou carte de séjour français ou européen,
- récépissé de carte de séjour seul,
- acte de naissance,
- permis de conduire,
- acte de mariage y compris celui figurant dans le livret de famille,
- livret de famille,
- titre républicain pour mineur étranger,
- d'une manière générale, tous les documents émanant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) : récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale, titre de voyage pour réfugié, récépissé de dépôt d'une demande d'asile ou attestation de demande d'asile…,
- acte d'état civil (traduit).
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