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Je veux vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant et je n’y parviens pas : comment faire ?
Vous pouvez vous rendre sur le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif pour vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant, en renseignant le formulaire à l'aide des informations mentionnées en haut à gauche du document.
Si les éléments renseignés ne permettent pas de vérifier l'authenticité de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant, cela peut être pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- Les informations saisies (date, heure, identification du document et clé de contrôle) ne sont pas identiques à celles du document dont vous disposez : il est possible que certaines informations saisies soient incorrectes. Veuillez vérifier votre saisie ;
- Le bulletin a été délivré par le Casier judiciaire national depuis plus de six mois, il ne peut plus être vérifié ;
- Le Casier judiciaire national n'a délivré aucun bulletin n°3 néant aux éléments renseignés dans les six derniers mois.
Ce site internet ne permet pas de vérifier l’authenticité d’un bulletin n° 3 positif, portant des mentions.
Si les éléments renseignés ne permettent pas de vérifier l'authenticité de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant, cela peut être pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- Les informations saisies (date, heure, identification du document et clé de contrôle) ne sont pas identiques à celles du document dont vous disposez : il est possible que certaines informations saisies soient incorrectes. Veuillez vérifier votre saisie ;
- Le bulletin a été délivré par le Casier judiciaire national depuis plus de six mois, il ne peut plus être vérifié ;
- Le Casier judiciaire national n'a délivré aucun bulletin n°3 néant aux éléments renseignés dans les six derniers mois.
Ce site internet ne permet pas de vérifier l’authenticité d’un bulletin n° 3 positif, portant des mentions.
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