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Document Comment vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?

Les éléments situés en haut à gauche du bulletin n°3 néant (date et heure de délivrance, identification du document et clé de contrôle) vous permettent de vérifier l’authenticité du document reçu sur le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif.

Les bulletins n°3 produits par les casiers judiciaires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna ne contiennent pas ces éléments d’identification, leur authenticité ne peut pas être vérifiée sur le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif.

Depuis septembre 2018, les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant sont délivrés sur papier blanc et envoyés par voie numérique ou par voie postale. Auparavant, ils étaient imprimés sur papier sécurisé et envoyés uniquement par voie postale.

Les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) portant des mentions sont imprimés sur papier sécurisé et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de deux semaines. Ils ne comportent pas d'éléments d'identification (date et heure de délivrance, identification du document et clé de contrôle).

Spécimen d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant, délivré jusqu'au 28 septembre 2021 à 5h :



Spécimen d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant, délivré à compter du 28 septembre 2021 à 7h30 :

Spécimen de bulletin n°3 - Septembre 2021

 
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