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Document Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?

Par courriel, l’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est adressé dans un délai :
- de moins d’une heure (24 heures au plus tard), si vous né(e) en France,
- de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), si vous êtes né(e) hors de France, après vérification de votre pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national.

Par courrier, l’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est envoyé dans un délai de deux semaines au plus tard.

L'expédition d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est assurée :
- en France (y compris départements, collectivités et territoires d'outre-mer) au tarif « Lettre Ecopli » : les services de la Poste affichent 3 à 5 jours d'acheminement, mais ce type de courrier n'est pas prioritaire. Le Casier judiciaire national ne peut donc pas s'engager sur les délais d'acheminement ;
- hors de France au tarif « lettre prioritaire ».

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