Détails du Document

Document Adresses et liens utiles

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, vous pouvez :
- consulter le site www.service-public.fr,
- téléphoner au 39.39 Allô service public
.
Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur,
Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.


Vous trouverez quelques informations spécifiques ci-dessous, vous indiquant à qui vous adresser :

Demande de certificat de nationalité française :
- Français domiciliés en France (nés en France ou à l'étranger) : greffier en chef du tribunal judiciaire compétent du domicile (www.annuaires.justice.gouv.fr).
- Français domiciliés à l'étranger et nés en France : tribunal judiciaire compétent du lieu de naissance (www.annuaires.justice.gouv.fr).
- Français domiciliés à l'étranger et nés hors de France :
Tribunal judiciaire de Paris - Pôle civil de proximité - Service de la nationalité française - Parvis du Tribunal de Paris - 75 859 Paris Cedex 17

Acquisition de la nationalité française pour une personne résidant en France :
   - Par déclaration
   - Par naturalisation
   - Par réintégration
   - D'un enfant (manifestation de volonté entre 16 et 21 ans, mariage, etc.)
Préfecture de votre domicile : accès à la liste des préfectures

Renseignement sur la naturalisation française pour une personne résidant à l'étranger :
Consulat de France (accès au site France diplomatie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Demande de traduction de documents :
- Personne résidant en France : tribunal judiciaire de votre domicile qui vous fournira la liste des traducteurs assermentés (www.annuaires.justice.gouv.fr).
- Personne résidant à l'étranger : ambassade ou au consulat de France (accès au site France diplomatie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères).

Demande d'acte d'état civil pour les personnes nées en France ou dans les départements ou territoires d'outre-mer :
- Personne née en France ou dans les départements ou territoires d'outre-mer :
Mairie du lieu de naissance (accès à l'annuaire des communes).
- Personne née hors de France :
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/

Demande de changement de nom :
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du Sceau
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

Demande d'extrait K BIS :
Tribunal de commerce de votre lieu d'activité (www.annuaires.justice.gouv.fr)

Demande de renseignements sur une détention :
Etablissements pénitentiaires
 
Communication d'une décision :
Il est nécessaire de connaître la date et le lieu du tribunal qui a prononcé le jugement.
- Jugement de moins de 30 ans : s'adresser directement à la juridiction concernée.
- Jugement de plus de 30 ans : s'adresser aux archives départementales.

Demande de permis de visite :
- À un détenu en cours de jugement : parquet du tribunal judiciaire qui a décidé l'incarcération.
- À un condamné : chef d'établissement du lieu de détention.
(www.annuaires.justice.gouv.fr)
Information

Nous contacter

Si ce document ne correspond pas à votre attente, vous pouvez nous contacter. Contactez-nous