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Document Indicateurs de performance du Casier judiciaire national

Dans le cadre de la démarche Services publics + et parce que la transparence est gage de confiance, vos administrations affichent leurs résultats via des données claires, mises à jour régulièrement.


De quels résultats parle-t-on ?

Les résultats affichés reflètent à la fois la satisfaction, c’est-à-dire la qualité de service perçue par l’usager, et la performance, la qualité de service rendue par l’administration.

On trouve deux types d’indicateurs :

- les indicateurs de satisfaction, mesurés par des enquêtes : satisfaction globale, satisfaction concernant la qualité de l’accueil, clarté de la réponse fournie…
- les indicateurs de performance, mesurés par l’administration : taux de décroché au téléphone, délai moyen de réponse aux mails, etc.



Démarche du Casier judiciaire national

Plusieurs indicateurs sont publiés par le Casier judiciaire national :

-    Niveau de satisfaction de la qualité de service rendu (mise à jour semestrielle) :

- taux d’avis positifs sur la simplicité de la demande en ligne d’extrait de casier judiciaire
- taux d’avis positifs sur la qualité de la réponse apportée par courriel ;
 
-    Délais de délivrance de l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (mise à jour trimestrielle) :

- délai de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées en France demandés par internet,
- délai de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées hors de France demandés par internet,
- délai de délivrance des bulletins n°3 demandés par courrier ;

 
-    Délais de réponse aux demandes d’information (mise à jour trimestrielle) :
 
- délai de réponse aux demandes d’information par courriel,
- délai de réponse aux demandes d’information par courrier ;

-    Dématérialisation des demandes de bulletins n°3 et des réponses (mise à jour trimestrielle) :
 
- taux de dématérialisation des demandes d’extraits de casier judiciaire,
- taux de retour dématérialisé des extraits de casier judiciaire.

Les indicateurs de performance sont accessibles dans cet article et sur le site www.resultats-services-publics.fr.

Deux types d’enquêtes sont menés chaque année : l’une auprès des usagers ayant sollicité le Casier
judiciaire national par courriel, l’autre auprès des demandeurs de bulletin n°3 ayant utilisé le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr.

Les résultats sont accessibles ici :

- enquête menée auprès des usagers ayant demandé leur extrait de casier judiciaire sur internet, réalisée en mai 2021
- enquête menée auprès des usagers ayant contacté le Casier judiciaire national par courriel, réalisée en mai 2021



Délais de délivrance des bulletins n°3, demandés par internet et par courrier en 2021

  Premier trimestre Deuxième trimestre
Délai moyen de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées en France demandés par internet 8 minutes 9 minutes
Délai moyen de délivrance des bulletins n°3 aux personnes nées hors de France demandés par internet 1,1 jour 1,7 jours
Délai moyen de délivrance des bulletins n°3 demandés par courrier 1 jour 1 jour























Conformément à l’article R. 82 du code de procédure pénale, les demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) des personnes nées hors de France doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité, elles nécessitent un traitement par un agent du Casier judiciaire national.


Délais moyens de réponse aux demandes d’information des particuliers, par courriel et par courrier, en 2021

 
  Premier trimestre Deuxième trimestre
Demandes d’information formulées par courriel 1,1 jour 0,4 jour
Demandes d’information formulées par courrier 5,3 jours 6,2 jours
 

Demandes des bulletins n°3 en 2021

 
  Premier trimestre Deuxième trimestre
Taux de dématérialisation des demandes de bulletins n°3 98,9 % 99 %
Nombre annuel de demandes de bulletins n°3, sur l'année 3,3 millions
du 1er avril 2020
au 31 mars 2021
3,7 millions
du 1er juillet 2020
au 30 juin 2021
Taux de retour dématérialisé des bulletins n°3 néant 90,9 % 92,3 %


Pour plus d’information sur Services publics + : www.plus.transformation.gouv.fr/usager
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