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Document Je souhaiterais avoir un bulletin n°1 néant (absence de condamnation)

Vous avez la possibilité de demander une réhabilitation judiciaire ainsi que l'effacement au bulletin n°1 en adressant un courrier au procureur de la République de votre lieu de résidence ou, si vous résidez à l'étranger, au procureur de la République de votre dernière résidence en France ou à défaut à celui du lieu de condamnation (article 782, 790 et 798 du Code de procédure pénale).
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