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Document Puis-je avoir connaissance de l'intégralité des mentions portées sur mon casier judiciaire ?

Pour connaître le contenu complet de votre casier judiciaire, vous pouvez demander par courrier adressé au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence "communication du relevé intégral" des mentions qui y sont inscrites (article 777-2 du Code de procédure pénale). Si vous êtes domicilié(e) hors de France, vous devez adresser votre demande par courrier à l'agent diplomatique ou au Consul de France compétent.

Il s'agit d'une communication orale, aucune copie ne vous sera remise. Votre demande doit comporter votre état civil complet (nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance) et être accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité.

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