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Document Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?

L'expédition est assurée par voie postale :
- en France (y compris départements, collectivités et territoires d'outre-mer) au tarif lent (*).
- hors de France au tarif lettre.

Un délai de deux semaines minimum est nécessaire à la réception des bulletins N°3 demandés par courrier simple (mêmes règles d'affranchissements).

(*) Tarif lent : Les services de la poste affichent 3 à 5 jours d'acheminement, mais ce type de courrier n'est pas prioritaire.
Le Casier judiciaire national ne peut donc pas s'engager sur les délais d'acheminement.

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