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Document Quels documents délivre le Casier judiciaire national ?

Le Casier judiciaire national ne délivre que des extraits de casier judiciaire.

Il existe trois types d'extraits :
- le bulletin n°1
, délivré uniquement aux juridictions,
- le bulletin n°2, délivré uniquement aux administrations et certains organismes habilités,
- le bulletin n°3, seul document délivré aux particuliers.
 
Vous trouverez les renseignements concernant les autres documents administratifs à l'adresse suivante www.service-public.fr ou en appelant allo "service public" au 3939.
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