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L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est imprimé sur papier blanc. On me demande une impression sur papier sécurisé. Comment faire ?
Depuis le 26 septembre 2018, les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant sont délivrés sur papier blanc et envoyés par voie numérique ou par voie postale. Auparavant, ils étaient imprimés sur papier sécurisé et envoyés uniquement par voie postale.
Les éléments situés en haut à gauche du bulletin n°3 néant (date et heure de délivrance, identification du document et clé de contrôle) vous permettent de vérifier l’authenticité du document reçu sur le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif.
Les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) portant des mentions sont imprimés sur papier sécurisé et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de deux semaines.
Spécimen d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant, délivré à compter du 9 novembre 2021 :
Les éléments situés en haut à gauche du bulletin n°3 néant (date et heure de délivrance, identification du document et clé de contrôle) vous permettent de vérifier l’authenticité du document reçu sur le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif.
Les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) portant des mentions sont imprimés sur papier sécurisé et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de deux semaines.
Spécimen d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant, délivré à compter du 9 novembre 2021 :
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