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Document Est-ce qu’un rappel à la loi ou une garde à vue est inscrit sur le casier judiciaire ?

Seules les condamnations sont inscrites sur le casier judiciaire.

Pour des renseignements sur le contenu des extraits de casier judiciaire bulletins n° 1, n° 2 et n° 3 :
- le bulletin n° 1
- le bulletin n° 2
- le bulletin n° 3
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