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Document Est-ce que les peines avec sursis ou les amendes sont inscrites au casier judiciaire ?

Toutes les condamnations sont inscrites au casier judiciaire pendant un délai qui varie en fonction de l'ensemble des événements enregistrés au casier judiciaire.

Pour des renseignements sur le contenu des extraits de casier judiciaire bulletins n°1, n°2 et n°3 :
- le bulletin n°1
- le bulletin n°2
- le bulletin n°3

 

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