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Indicateurs de performance : résultats de l'année 2019
Les services publics qui vous accueillent au quotidien ont pris un engagement fort : d’ici 2020, tous les services de l’Etat en relation avec les usagers s’engagent à vous rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats.
Le Casier judiciaire national vous informe de ses indicateurs de performance sur l’année 2019.
Délais de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3), demandés par internet et par courrier
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | |
| Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées en France demandés par internet | 5 minutes | 5 minutes | 5 minutes | Moins de 5 minutes |
| Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées hors de France demandés par internet | 2 jours | 2,2 jours | 1,3 jours | 0,5 jours |
| Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) demandés par courrier | 1 jour | 1 jour | 1 jour | 1 jour |
Conformément à l’article R. 82 du Code de procédure pénale, les demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) des personnes nées hors de France doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité, elles nécessitent un traitement par un agent du Casier judiciaire national.
Délais moyens de réponse aux demandes d’information des particuliers, par courriel et par courrier
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatirième trimestre | |
| Demandes d’information formulées par courriel | 3,6 jours | 2,4 jours | 2,8 jours | 1,2 jours |
| Demandes d’information formulées par courrier | 4,8 jours | 4,5 jours | 4,5 jours | 5,7 jours |
Taux de dématérialisation des demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3)
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | |
| Taux de dématérialisation des demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) | 98,1% | 98,2% | 98,5% | 98,3% |
Taux de retour dématérialisé des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | Quatrième trimestre | |
| Taux de retour dématérialisé des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant | 79 ,4% | 81,9 % | 83,3% | 84,3% |
Pour plus d’information sur la transparence des services publics : www.modernisation.gouv.fr
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