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Document Indicateurs de performance : résultats de l’année 2020

Les services publics qui vous accueillent au quotidien ont pris un engagement fort : d’ici 2020, tous les services de l’Etat en relation avec les usagers s’engagent à vous rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats.
Du 16 mars au 11 mai 2020, le service du Casier judiciaire national aux particuliers a été interrompu.

Délais de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3), demandés par internet et par courrier

  Premier trimestre Deuxième trimestre
Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées en France demandés par internet 5 minutes 5 minutes
Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées hors de France demandés par internet 1,3 jour 1 jour
Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) demandés par courrier 1 jour 1 jour


















Conformément à l’article R. 82 du Code de procédure pénale, les demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) des personnes nées hors de France doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité, elles nécessitent un traitement par un agent du Casier judiciaire national.

Délais moyens de réponse aux demandes d’information des particuliers, par courriel et par courrier

 
  Premier trimestre Deuxième trimestre
Demandes d’information formulées par courriel 7,5 jours 4,9 jours
Demandes d’information formulées par courrier 10 jours 8,8 jours
 

Demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3)

 
  Premier trimestre Deuxième trimestre
Taux de dématérialisation des demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) 98,6 % 98,8 %
Nombre annuel de demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3), sur l'année 3,7 millions
du 1er avril 2019
au 31 mars 2020
3,2 millions
du 1er juillet 2019
au 30 juin 2020
Taux de retour dématérialisé des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant 85,8 % 89,4 %


Pour plus d’information sur la transparence des services publics : www.modernisation.gouv.fr

 

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