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Indicateurs de performance : résultats de l’année 2020
Les services publics qui vous accueillent au quotidien ont pris un engagement fort : d’ici 2020, tous les services de l’Etat en relation avec les usagers s’engagent à vous rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats.
Du 16 mars au 11 mai 2020, le service du Casier judiciaire national aux particuliers a été interrompu.
Délais de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3), demandés par internet et par courrier
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | |
| Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées en France demandés par internet | 5 minutes | 5 minutes | 5 minutes |
| Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées hors de France demandés par internet | 1,3 jour | 1 jour | 1,1 jour |
| Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) demandés par courrier | 1 jour | 1 jour | 1 jour |
Conformément à l’article R. 82 du Code de procédure pénale, les demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) des personnes nées hors de France doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité, elles nécessitent un traitement par un agent du Casier judiciaire national.
Délais moyens de réponse aux demandes d’information des particuliers, par courriel et par courrier
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | |
| Demandes d’information formulées par courriel | 7,5 jours | 4,9 jours | 1,1 jours |
| Demandes d’information formulées par courrier | 10 jours | 8,8 jours | 3,3 jours |
Demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3)
| Premier trimestre | Deuxième trimestre | Troisième trimestre | |
| Taux de dématérialisation des demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) | 98,6 % | 98,8 % | 98,9 % |
| Nombre annuel de demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3), sur l'année | 3,7 millions du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 |
3,2 millions du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 |
3,1 millions du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 |
| Taux de retour dématérialisé des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant | 85,8 % | 89,4 % | 89,7 % |
Pour plus d’information sur la transparence des services publics : www.modernisation.gouv.fr
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