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Document Indicateurs de performance : résultats du premier trimestre 2019

Les services publics qui vous accueillent au quotidien ont pris un engagement fort : d’ici 2020, tous les services de l’Etat en relation avec les usagers s’engagent à vous rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats.
Le Casier judiciaire national vous informe de ses indicateurs de performance.


Délais de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3), demandés par internet et par courrier :

- Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées en France demandés par internet : 5 minutes
- Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) aux personnes nées hors de France demandés par internet : 2 jours
- Délai moyen de délivrance des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) demandés par courrier : 1 jour

Conformément à l’article R. 82 du Code de procédure pénale, les demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) des personnes nées hors de France doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité, elles nécessitent un traitement par un agent du Casier judiciaire national.

Délais moyens de réponse aux demandes d’information des particuliers, par courriel et par courrier :

- Demandes d’information formulées par courriel : 3,6 jours
- Demandes d’information formulées par courrier : 4,8 jours

Taux de dématérialisation des demandes d’extraits de casier judiciaire (bulletins n°3)

98,1 %

Taux de retour dématérialisé des extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant

79,4 %

Pour plus d’information sur la transparence des services publics : www.modernisation.gouv.fr

 
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