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Document Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?

Par courriel, l’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est adressé dans un délai :
- de moins d’une heure (24 heures au plus tard), si vous né(e) en France,
- ou de moins d’une semaine, si vous êtes né(e) hors de France, après vérification de votre pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national.

Par courrier, l’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est envoyé dans un délai de deux semaines au plus tard.
L'expédition d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est assurée :
- en France (y compris départements, collectivités et territoires d'outre-mer) au tarif « Lettre Ecopli » : les services de la Poste affichent 3 à 5 jours d'acheminement, mais ce type de courrier n'est pas prioritaire. Le Casier judiciaire national ne peut donc pas s'engager sur les délais d'acheminement ;
- hors de France au tarif « lettre prioritaire ».

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