Consultation
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Documents disponibles
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Que contient le bulletin n° 3 du casier judiciaire ?
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Quels documents délivre le Casier judiciaire national ?
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Est-ce qu’un rappel à la loi ou une garde à vue est inscrit sur le casier judiciaire ?
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Est-ce que les peines avec sursis ou les amendes sont inscrites au casier judiciaire ?
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Puis-je avoir connaissance de l'intégralité des mentions portées sur mon casier judiciaire ?
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Qu'est-ce que le casier judiciaire ?
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Que contient le bulletin n°1 du casier judiciaire ?
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Que contient le bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
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Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 1 ?
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Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 2 ou n° 3 ?