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Vos questions les plus fréquentes
00 - Comment faire sa demande de bulletin n°3 ?
  • Document Tutoriel vidéo : Comment faire sa demande de bulletin n°3 ?
  • Document Dépliant "L'extrait de casier judiciaire"
A - Faire sa demande de bulletin n°3
  • Document Je suis de nationalité étrangère, puis-je obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) français ?
  • Document Combien coûte un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
  • Document Je suis né(e) en Polynésie Française avant 1975 mais ma commune de naissance n'apparaît pas, pourquoi ?
  • Document Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par courriel ?
  • Document Je suis né(e) en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
  • Document Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
  • Document Est-il possible de recevoir mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par voie postale ou par fax?
B - Demande de bulletin n°1 ou n°2
  • Document Puis-je obtenir le bulletin n°1 de mon extrait de casier judiciaire ?
  • Document Puis-je obtenir le bulletin n° 2 de mon extrait de casier judiciaire ?
C - Demande de bulletin n°3 par FranceConnect
  • Document Comment utiliser FranceConnect sur le site internet de demande de bulletin n°3 ?
  • Document Comment contacter FranceConnect ?
  • Document Que faire en cas d'indisponibilité de FranceConnect ?
  • Document Comment modifier ses informations sur FranceConnect ?
  • Document Qu'est-ce que FranceConnect ?
  • Document Comment savoir si je peux me connecter par FranceConnect ?
  • Document Pourquoi me demande-t-on mon état-civil pour télécharger mon bulletin n°3 alors que j’ai fait ma demande par FranceConnect ?
D - Difficultés sur la demande de bulletin n°3
  • Document Je n’arrive pas à utiliser votre service en ligne ou je n'ai pas d'adresse de messagerie, y a-t-il un autre moyen d’effectuer une demande d'extrait...
  • Document Je ne parviens pas à télécharger mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : comment faire ?
  • Document Je n’ai pas la référence me permettant de récupérer mon extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) : comment faire ?
  • Document Je n’ai pas reçu le mail de confirmation à ma demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que faire ?
  • Document J’ai fait une erreur dans ma demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), pouvez-vous la corriger ou l’annuler ?
  • Document Le site internet de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ne s’affiche pas correctement : comment faire ?
  • Document Quel est le délai pour recevoir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
  • Document Le CAPTCHA ne s'affiche pas sur le site internet de demande de bulletin n°3, comment faire ?
  • Document Je n'ai pas reçu mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), que dois-je faire ?
E - Demandes particulières d'un bulletin n°3
  • Document Est-il possible d'obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un tiers ?
  • Document Est-il possible d’obtenir l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d’une personne décédée ?
  • Document Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un majeur protégé ?
  • Document Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'un mineur ?
F - Questions sur le bulletin n°3
  • Document Quelle est la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
  • Document Je suis né(e) avant le changement de nom ou de n° de département de ma commune de naissance, pourquoi indiquez-vous son nouveau nom ?
  • Document Je suis né(e) en France et j'ai reçu une lettre de rejet en réponse à ma demande d'extrait de casier judiciaire. Pourquoi ?
  • Document Pourquoi mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) comporte une barre transversale ?
  • Document J’ai payé mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), est-ce normal ?
  • Document L'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est imprimé sur papier blanc. On me demande une impression sur papier sécurisé. Comment faire ?
  • Document Je suis né(e) hors de France et je dois fournir un justificatif d'identité. Quels sont les pièces acceptées ?
G - Les coordonnées du Casier judiciaire national
  • Document Adresses et liens utiles
  • Document Quelles sont les coordonnées du Casier judiciaire national ?
H - Données personnelles
  • Document Par Internet, comment contrôlez-vous l'identité du demandeur ?
  • Document Comment est sécurisé l'envoi d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ?
  • Document Je suis né(e) hors de France, pourquoi me demandez-vous un justificatif d'identité ?
  • Document Comment vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
  • Document Je veux vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) néant et je n’y parviens pas : comment faire ?
I - Demande de bulletin n°3 à destination d'un autre pays
  • Document Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) légalisé ?
  • Document Est-il possible d'obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) traduit dans une autre langue ?
  • Document Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire délivré par un autre pays que la France ?
  • Document Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) apostillé ?
  • Document Je souhaite présenter mon extrait de casier judiciaire à l'administration d'un autre Etat de l'Union européenne. Que dois-je fournir ?
J - Contenu et effacement du casier judiciaire
  • Document Que contient le bulletin n° 3 du casier judiciaire ?
  • Document Quels documents délivre le Casier judiciaire national ?
  • Document Est-ce qu’un rappel à la loi ou une garde à vue est inscrit sur le casier judiciaire ?
  • Document Est-ce que les peines avec sursis ou les amendes sont inscrites au casier judiciaire ?
  • Document Puis-je avoir connaissance de l'intégralité des mentions portées sur mon casier judiciaire ?
  • Document Qu'est-ce que le casier judiciaire ?
  • Document Que contient le bulletin n°1 du casier judiciaire ?
  • Document Que contient le bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
  • Document Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 1 ?
  • Document Comment demander l'effacement de mes condamnations sur mon bulletin n° 2 ou n° 3 ?
K - Inscription sur les listes électorales
  • Document On vient de me refuser mon inscription sur les listes électorales. Avant je pouvais voter. Maintenant je ne peux plus. Pourquoi ?
L - Casier judiciaire et activités professionnelles
  • Document Est-il possible d'adresser mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) à une autre personne (exemple : employeur) ?
  • Document Est-il possible d’obtenir l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de l'un de mes employés ou de toute autre personne ?
  • Document Mon employeur peut-il exiger que je lui présente mon extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?
  • Document Je suis assistant(e) maternel(le) ou familial(e), quel extrait de casier judiciaire dois-je demander pour ma demande d’agrément ?
  • Document Mon bulletin n° 2 est néant (absence de condamnation) mais on me refuse mon agrément pour travailler dans la sécurité. Pourquoi ?
  • Document Je souhaite travailler dans une administration. Est-ce que ma condamnation va faire obstacle ?
M - Démarche qualité au Casier judiciaire national
  • Document Observatoire du numérique : résultats de « Je donne mon avis » au Casier judiciaire national
  • Document Services publics + : le Casier judiciaire national s'engage pour l'amélioration de l'expérience usager
  • Document Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant contacté le Casier judiciaire national par courriel
  • Document Enquête de satisfaction auprès des usagers ayant demandé leur extrait de casier judiciaire par internet
  • Document Délais de réponse : objectifs du Casier judiciaire national
  • Document Indicateurs de performance du Casier judiciaire national
Raccourcis
dans le thème courant

Documents déjà vus

  • Document Je n’arrive pas à utiliser votre service en ligne ou je n'ai pas d'adresse de messagerie, y a-t-il un autre moyen d’effectuer une demande d'extrait...